J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300004D


Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2003, M. Guy Steyer, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 6 mars 2003.

M. Steyer est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.